Convention de séparation neuchatel

Il est conseillé de prévoir une convention pour régler les effets de la séparation. Cette convention doit aborder les points suivants: - pour le couple: contribution . JuniAtelier particulier pour coupleLe Mont-sur-Lausanne.

JuliAtelier particulier pour coupleLe Mont-sur-Lausanne. Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) . Vau Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel et Valais. DIVORCE : Certains pensent qu'après deux ans de séparation, le divorce est.

L'époux qui manifeste une volonté de séparation irrévocable peut en principe. Validité d'une convention sur les effets accessoires du divorce, non ratifiée par . Les conjoints peuvent régler entre eux, par exemple par une convention écrite, les modalités de la vie séparée, ou faire appel au juge qui est . Séparation, divorce et permis de séjour ou d'établissement. Les parties peuvent lui soumettre une convention qui n'a toutefois de portée que . Dans ces cantons, le montant des contributions d'entretien est calculé en prenant un certain pourcentage sur le revenu net du parent qui n'a pas la garde de . Nom Prénom), (adresse), d'une part, et.

Nom Prénom), (adresse), d'autre part. Que dois-je savoir en matière de convention de séparation, de pensions alimentaires, d'entretien des enfants, d'autorité parentale, de frais de divorce et de .