Tribunal civil neuchâtel

Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel. Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers comprend deux sites,. Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes. AccueilAutoritésPouvoir judiciaireTribunaux régionauxTribunal régional des. Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz.

AccueilAutoritésPouvoir judiciaireTribunaux régionauxTribunal régional. Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Boudry.

Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice civile, pénale et. Le Tribunal fiscal, qui était la première instance de recours en matière fiscale, est absorbé . Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure ; il compte. En principe, tout litige de nature civile de la compétence du Tribunal régional doit être précédé d'une tentative de conciliation devant la Chambre de conciliation. Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Tribunal du district de Neuchâtel, Compétence en matière de droit de la famille.

Divorce, séparation, mesures protectrices de l'union conjugale. C'est la Cour civile du tribunal cantonal qui reçoit et statue sur les appels et recours .

Ce matin le Tribunal civil de Neuchâtel a donné lieu à une requête de séquestre déposée par Unia contre l'entreprise Alpen Peak. Greffière Tribunal civil Neuchâtel. Une partie du Pouvoir judiciaire neuchâtelois, le Tribunal du district et les juridictions qui. L'état civil y célèbre les cérémonies de mariages. Gericht in Neuchâtel entscheidet in erster Instanz gegen die BLS AG.

April 20stellte das Tribunal Civil in Neuchâtel erstinstanzlich fest, dass der Anspruch . Le Tribunal civil de Neuchâtel, dans son jugement du dit, ci-après mentionné, déclare que Trouvot a toutefois con tinué à habiter avec sa femme, ses enfants . Cette page donne des infos relatives au canton de Neuchâtel.