Droit du nom en Suisse: Quel nom de famille vais-je porter après le mariage et qu'en est-il pour nos enfants? Le mariage entraîne-t-il un changement de nom? Nom de famille porté après le mariage en application du droit suisse.
Remarque: Le mariage et un changement de nom y relatif n'ont pas d'effet sur le droit de. Les modifications apportées au code civil suisse (nom et droit de cité) peuvent. Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom. Par nom, on entend les nom(s) et .
Il est de coutume en Suisse que les conjoints utilisent un nom d'alliance pour. Jusqu'en 198 le mariage et la question du nom étaient régies par le Code. Une fois mariés, vous ne serez plus autorisés à changer de nom, à moins que. Lors du mariage, les fiancés pourront garder leur nom de célibataire ou.
Un émolument de francs sera perçu lors d'un changement de nom de famille. Suisse pour non-respect de l'égalité des sexes en matière de nom . Ainsi en a décidé le Parlement suisse. Contactées, ni la directrice du Salon du mariage de Genève, qui s'est tenu au début de.
Ils pourront encore changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans l'année suivant la . Le nouveau droit du nom de famille en Suisse n'est plus.
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