Graphique: Indicateurs de divortialité, Suisse et Neuchâtel, 1984-20(image JPEG) - source: OFS. Fiche d'informations Contributions d'entretien . Attention: l'office n'interviendra que si cette contribution d'entretien est fixée par un.
CH-20NEUCHÂTEL ESCALIER DU CHÂTEAU 6. Il est possible de demander au juge une adaptation de la contribution d'entretien si des changements significatifs sont intervenus concernant les revenus de l'un . JuniAtelier particulier pour coupleLe Mont-sur-Lausanne. JuliAtelier particulier pour coupleLe Mont-sur-Lausanne.
Méthode utililsée dans les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud . Dans ces cantons, le montant des contributions d'entretien est calculé en prenant un certain pourcentage sur le revenu net du parent qui n'a pas la garde de . Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien, du juin. Le canton de Neuchâtel ne connaît ni tabelles, ni barèmes qui . Le coût de la prise en charge de l'enfant est pris en compte dorénavant dans le calcul de la contribution d'entretien destinée à l'enfant. Qui a, aux termes de la législation sur le divorce, droit à une pension alimentaire et dans quelles circonstances, quel montant?
Cette page donne des infos relatives au canton de Neuchâtel. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse en mesures provisoires.
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