En France, le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie . Vous pouvez partager vos connaissances en. En France, le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage .
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Quels sont les régimes séparatistes ? Le droit positif des régimes matrimoniaux a, en France, des racines historiques . Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, .
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