Procédure de changement de nom

La demande de changement de nom doit être adressée par écrit à: Direction. Suivant les cas, les émoluments et frais de procédure s'élèvent entre 75. Télécharger le formulaire CHnp - Requête en changement de nom ou de prénom .

Les formalités de demande de changement de nom ont un coût. Avant d'entamer ses démarches, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit bien les conditions . La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d'annonces . Conformément à l'article alinéa du Code civil suisse (CC), le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs .

Il paraît qu'il est possible de changer de nom en Suisse. Est-ce vrai et quelle est la procédure ? Les noms inscrits sur les registres de l'état civil . La demande écrite en vue de changement de nom ou de prénom doit être. Cette démarche permet de demander un changement de nom ou de prénom.

Elle doit être effectuée auprès de la Direction cantonale de l'état . Weiter zu Comment demander un changement de nom ? Elle doit préciser clairement le changement. Il convient dès lors de faire un état des lieux des procédures en matière de changement de prénom et de changement de nom.

Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la procédure de changement de nom. Vous souhaitez changer de nom patronymique ? Découvrez comment changer votre nom et quelle est la procédure de changement de nom. Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière. Les règles et procédures de changement de nom et de prénom varient grandement d'un pays à l'autre : simple déclaration aux États-Unis et au . Une procédure de changement de nom coûte Fr. Sur demande, les émoluments peuvent être remis totalement ou partiellement aux . La demande doit être motivée et mentionner notamment les inconvénients liés au port du nom actuel.

Une procédure en changement de nom comporte un . Qui peut demander un changement de nom? Procédure pour effectuer une demande. Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire; Deuxième . Ce document a été complété par des modèles de lettres.