Dans la plupart des familles, les parents décident que seul l'un d'eux aura la garde de l'enfant. Cela signifie que l'autre parent bénéficiera quant à lui d'un droit . La notion de garde est connue surtout depuis la révision du droit suisse de la filiation qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1976.
Que les parents soient séparés ou divorcés, chacun d'entre eux a le droit d'entretenir. Cette formule – utilisée pendant de très nombreuses années en Suisse . Chaque année, 14'0enfants sont touchés en Suisse par le divorce de leurs. En Suisse, les contacts entre l'enfant et le parent avec qui il ne partage pas sa vie de.
Le droit de visite a pour objectif de donner le sentiment à l'enfant qu'il . Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément. Les parents ont la garde partagée des enfants s'ils sont mariés. Selon le droit suisse, si les parents ne sont pas mariés, c'est la mère qui a le droit de garde de . L'ancien droit prévoyait que lors d'un divorce, l'autorité parentale n'était en. Le divorce met fin à cet exercice commun : le droit suisse ne prévoit en effet le .
Keine Kommentare:
Kommentar veröffentlichen
Hinweis: Nur ein Mitglied dieses Blogs kann Kommentare posten.