L'office du recouvrement de l'Etat est chargé de recouvrer, y compris par la voie d'exécution forcée, toutes les créances ayant acquis force exécutoire et pour . Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien. Il produit la statistique financière de l'Etat en collaboration avec l'office cantonal de la statistique.
Il gère les procédures de recouvrement de l'Etat. Office de recouvrement et d'avance des contributions d'entretien. Tagen - Etat des titres, 0375.
Recouvrement - personnes morales, 0370. Recouvrement - contribuables K à P, 0300. Le SCARPA a pour mission d'aider, de manière adéquate et gratuite, toute personne créancière d'une pension alimentaire, en vue d'obtenir . ORC, société spécialisée dans le recouvrement de créances contentieuses, met à votre disposition ses services et compétences. Recouvrement d'une créance d'entretien: s'adresser au Service de l'action sociale en produisant la décision du juge ou la convention qui fixe . L'état de collocation est déposé à l'office des poursuites pour. Découvrez les solutions de notre office de recouvrement de créances.
Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires.
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